Siret : 92492429300021
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- Éditeur du site
Nom du site : bypikstol.com
Éditeur : Laly de Laporte Peluso (entreprise individuelle)
SIRET : 92492429300021
Adresse : 36 bis Sentier de la Ferme, 93100 Montreuil
Email : ldlp.photographie@gmail.com
Téléphone : 06 84 40 78 52
- Hébergement
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07 (appel non surtaxé)
- Crédits
Photographies et textes : Laly de Laporte Peluso — alias By.pikstol
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (textes, images, visuels, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute
reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
- Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont exclusivement utilisées pour répondre à vos demandes. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander à accéder, rectifier ou supprimer ces données en écrivant à l’adresse email mentionnée ci-dessus.
CGV
Merci de prendre quelques instants pour lire les conditions générales de vente. Elles encadrent toutes mes prestations photo afin d’assurer un cadre clair et respectueux pour chacun.
Article 1 : Objet
La photographe propose des prestations photographiques privées et publiques, présentées sur son site internet et ses réseaux sociaux.
Toute réservation de séance constitue une commande et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières établies par écrit entre le client et la photographe. Les autres documents (catalogues, prospectus...) ont une valeur uniquement informative.
Article 2 : Commande
Une commande est considérée comme acceptée à réception de l’acompte (sauf exception) et d’un contrat signé par le client.
Ce contrat doit être retourné dans les 7 jours suivant son envoi. Passé ce délai, la date de séance n’est plus garantie.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs affichés sont TTC. Ils restent valables une fois la commande validée, même en cas de changement ultérieur.
Des frais de déplacement ou d’hébergement peuvent être appliqués, indiqués dans le contrat.
Un acompte de 30% maximum est demandé. Le solde est à régler le jour de la prestation par virement ou espèces.
Le non-paiement du solde bloque la livraison des photos. Aucune photo ne sera remise sans règlement complet.
Article 4 : Modification ou annulation de la prestation
Toute demande de modification doit être transmise par SMS ou message privé au moins 24h avant la séance.
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. En cas d’annulation dans ce délai, l’acompte est remboursé, sauf si la prestation a déjà commencé.
En dehors du délai de rétractation, l’acompte reste acquis sauf cas de force majeure.
Pour les séances en déplacement, toute annulation injustifiée à moins de 7 jours implique le règlement des frais de déplacement.
Article 5 : Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Laly de Laporte Peluso.
La photographe s’engage à fournir un travail soigné mais n’est soumise à aucune obligation de résultat.
Le rendu artistique reste à sa libre interprétation et ne peut être refusé pour des questions de goûts personnels.
Article 6 : Responsabilités du client
La ponctualité est essentielle. Tout retard peut être décompté du temps de séance. Au-delà de 30 minutes, la séance est annulée sans remboursement de l’acompte, sauf cas de force majeure.
Le client atteste être majeur et autoriser les prises de vue de ses enfants.
Le client s’engage à respecter son animal, que ce soit son intégrité physique, mentale ou émotionnelle durant la séance, ainsi que celle de tout autre animal présent. Si ce n’est pas le cas, la photographe peut interrompre la séance ou annuler la prestation, sans remboursement des frais de séance, et en facturant les frais de déplacement.
Le client est responsable de son animal et de ses enfants durant la séance. Toute dégradation matérielle est à la charge du client.
Il est interdit de prendre des photos ou vidéos pendant la séance, sauf stories téléphone discrètes.
Article 7 : Post-traitement
Aucune photo brute ne sera remise. Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique.
Toute retouche supplémentaire pourra être facturée.
Les photos non achetées peuvent être utilisées par la photographe, sans obligation de les fournir.
Il est strictement interdit de modifier, recadrer ou retoucher les photos.
Article 8 : Livraison
Les photos sont livrées sous 3 mois maximum par lien ou galerie privée.
Elles sont fournies au format JPEG. Les fichiers source (RAW) restent la propriété exclusive de la photographe.
Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation.
Article 9 : Conservation des fichiers
Les fichiers sont à la charge du client dès leur livraison. Il est fortement recommandé de faire des sauvegardes.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Les photos restent disponibles 2 mois et peuvent être renvoyées sur demande.
Article 10 : Responsabilités
10.1 En cas de mauvaises conditions météo, la séance est reportée sans remboursement.
10.2 En cas de force majeure ou maladie, la séance est reportée ou remboursée, sans indemnité. Est considéré comme force majeure un événement extérieur, imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée.
10.3 En cas de problème technique ou d’accident, le remboursement se limite au montant versé.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Les images restent la propriété de la photographe même après livraison. Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit.
Toute publication doit mentionner « Laly de Laporte Peluso » ou « By.pikstol ».
Les impressions doivent être réalisées via la photographe pour garantir la qualité.
Pour les réseaux sociaux, le client doit utiliser les fichiers optimisés signés et mentionner la photographe.
Article 12 : Droit à l'image
La photographe peut utiliser les images réalisées à des fins de promotion, sauf refus écrit du client avant signature du contrat.
Les photos non achetées peuvent être utilisées par la photographe sans obligation de les fournir au client, sauf demande explicite contraire.
Toute photo publiée par le client pourra être repartagée par la photographe.
La photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.
Article 13 : Données personnelles
Les données collectées sont strictement réservées à la gestion des prestations. Aucune transmission à des tiers.
Article 14 : Séances recherches de modèles
Les modèles bénéficient des mêmes CGV que les clients payants, sauf : pas de frais à payer, pas de délai de livraison imposé sauf achat d’images. Des photos sont offertes, le nombre est défini par la photographe.
Article 15 : Loi applicable
Les relations contractuelles sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera du ressort des tribunaux français, en particulier ceux du ressort de la ville.
Merci pour votre confiance, et à bientôt pour une séance pleine de douceur et de souvenirs !